En passant commande et en acceptant la marchandise, le client se déclare d'accord avec les conditions générales de vente et de livraison de Gastro Professional Schweiz AG.
La commande dans notre boutique en ligne est une offre de conclusion de contrat (offre). La commande est considérée comme acceptée (acceptation) à la réception par le client de la confirmation de commande écrite ou du bulletin de livraison de Gastro Professional Schweiz AG. Les annulations de la part des fournisseurs de Gastro Professional Schweiz AG et les cas de force majeure demeurent réservés.
Les prix s'entendent nets, en francs suisses, hors TVA. Les prix sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison publiés dans le catalogue ou confirmés par nos soins. Les retards de livraison n'autorisent pas l'acheteur à résilier le contrat ou à faire valoir une quelconque revendication.
Articles en stock: Sont envoyés dans un délai de 2 jours ouvrables.
Exception: si le client a également commandé des articles non stockés et n'a pas choisi l'option "livraison partielle souhaitée", le délai de livraison peut être prolongé.
Articles non stockés: Le délai de livraison dépend ici de notre fournisseur. Nous clarifions le délai de livraison et le communiquons au client.
Les unités d'emballage selon la liste de prix de Gastro Professional Schweiz AG doivent être respectées. La livraison partielle de certains articles (parmi plusieurs commandés) est autorisée. Pour la porcelaine, il convient d'accepter une livraison excédentaire ou insuffisante jusqu'à +/- 10%, liée à la production. Les modifications apportées après réception de la commande, y compris celles qui sont nécessaires pour des raisons de construction, sont facturées en sus au client. Des modifications techniques des objets achetés (spécialement des appareils) peuvent être effectuées par le vendeur dans l'intérêt du progrès technique jusqu'à la livraison.
La livraison est effectuée à la discrétion de Gastro Professional Schweiz AG soit par camion, soit par train, soit par la poste franco domicile à partir de 500 francs. Pour les commandes inférieures à 500 francs, Gastro Professional Schweiz AG facture une participation aux frais d'envoi de 25 francs. Les suppléments pour envoi express sont à la charge du destinataire, pour autant que Gastro Professional Schweiz AG ne soit pas responsable. Les suppléments pour petites quantités restent réservés.
Si, lors de la commande, il est indiqué qu'une livraison partielle est souhaitée et que la valeur de l'envoi tombe de ce fait à moins de CHF 500.00, des frais de CHF 25.00 par livraison sont dus. Les frais d'express sont dans tous les cas facturés au destinataire.
En cas de livraison par camion, tout dommage de transport doit être signalé au conducteur du véhicule dès l'arrivée de la marchandise. Le dommage doit alors être mentionné sur le double du bulletin de livraison. En cas d'envoi par train ou par la poste, le destinataire doit faire consigner un éventuel dommage de transport par l'entreprise de transport. La poste ou les chemins de fer sont responsables de tels dommages de transport. Nous ne pouvons malheureusement pas prendre en compte les réclamations qui ne sont pas accompagnées d'un procès-verbal ou d'un double du bulletin de livraison.
L'exactitude de toutes les livraisons doit être contrôlée dès réception. Les réclamations doivent être communiquées immédiatement après réception de la marchandise. Les profits et les risques sont transférés au client dès la mise à disposition pour l'expédition.
Si le montage est prévu par Gastro Professional Schweiz AG ou par des tiers mandatés par elle, l'acheteur doit entreposer la marchandise à ses frais et à ses risques dans des locaux sûrs et secs à partir du moment de la livraison jusqu'au montage. Les frais de montage doivent être payés par l'acheteur en plus du prix d'achat. Sauf mention contraire dans les offres ou les contrats de vente, les prestations suivantes sont toujours à la charge de l'acheteur:
Toutes les conduites d'alimentation et d'évacuation (électricité, eau, etc.) jusqu'à l'objet de la vente et à partir de celui-ci, y compris le raccordement à l'objet de la vente.
Les travaux de maçonnerie, de pilonnage et de crépissage.
La mise à disposition de l'électricité, de l'eau, du matériel de chauffage, de l'échafaudage et du matériel nécessaire à la mise en service et aux essais.
Les ouvertures d'insertion pour les biens livrés.
Les fondations, les consoles, les plates-formes, etc.
Le dépannage en cas de fluctuations normales de l'alimentation électrique ou le dépannage en cas de courants d'induction élevés.
Net à 30 jours après facturation, sans déduction d'escompte. Les paiements doivent être effectués en francs suisses. A partir d'une valeur de marchandise de 10'000 francs (nouveau client à partir de 5'000 francs), Gastro Professional Schweiz AG facture 1/3 de paiement : 1/3 à la passation de la commande, 1/3 trois semaines avant la livraison, 1/3 net 30 jours après la facturation.
Tous les objets achetés restent la propriété de Gastro Professional Schweiz AG jusqu'au paiement intégral. Gastro Professional Schweiz AG se réserve le droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété.
Les marchandises commandées et correctement livrées ne sont reprises qu'exceptionnellement et après accord préalable, dans leur emballage d'origine. Les fabrications spéciales ou les commandes spéciales ne peuvent pas être reprises.
Les échantillons sont facturés à l'expédition, avec un délai de paiement de 60 jours. S'ils ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine dans un délai de 8 semaines, nous partons du principe que le client souhaite conserver les échantillons et nous lui réclamons le montant de la facture.
Gastro Professional Schweiz AG accorde la garantie du fabricant en cas de défauts de matériel ou de construction avérés. Une utilisation inappropriée ou l'usure du matériel après l'expiration de la garantie du fabricant restent exclues de la prestation de garantie.
La réglementation de garantie prévue par la loi pour les vices juridiques et matériels est exclue. Elle est remplacée par la réglementation de garantie suivante:
Pendant la période de garantie, l'acheteur ou son ayant droit a un droit à la réparation gratuite, transmissible avec la chose vendue. Le délai de garantie est d'un an à compter de l'expédition ou de la remise de l'objet acheté. La période de garantie pour les pièces remplacées est de 1 an. Toute autre prétention pour des dommages indirects et/ou directs consécutifs à un défaut est expressément exclue.
La boutique en ligne de Gastro Professional Schweiz AG est soumise au droit suisse de la protection des données, notamment conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu'au droit étranger éventuellement applicable en matière de protection des données, comme par exemple le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne (UE). L'UE reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.
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Août 2023